Les normes
et certifications
La solution de signature électronique OneSign est pleinement conforme aux normes françaises et européennes.
Le réglement eIDAS
La norme européenne eIDAS pour les signatures électroniques est un ensemble de lignes directrices pour l’utilisation des signatures électroniques au sein de l’Union européenne. Ces lignes directrices sont conçues pour garantir que les signatures électroniques sont juridiquement valides et dignes de confiance, ainsi que sécurisées et fiables.
La norme exige qu’une signature soit créée à l’aide d’un certificat qualifié, qui est défini comme une signature électronique émise par une autorité publique ou un autre organisme autorisé par la loi. Elle exige également que la signature soit créée à l’aide d’un certificat qualifié, qui est défini comme étant délivré par une entité accréditée par un organisme national d’accréditation reconnu par l’Union européenne.
Des règles communes
Les règles communes eIDAS sont conçues pour garantir que les signatures électroniques sont juridiquement valides et dignes de confiance, ainsi que sécurisées et fiables.
Les règles communes eIDAS
sont conçues pour garantir que les signatures électroniques sont juridiquement valides et dignes de confiance, ainsi que sécurisées et fiables.
Un cadre européen
Le règlement eIDAS a été adopté le 23 Juillet 2014 par le parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Sa conformité garantit de fait une valeur légale sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.
Le règlement eIDAS a été adopté le 23 Juillet 2014 par le parlemant européen et le Conseil de l’Union européenne. Sa conformité garantie de fait une valeur légale sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.
Des opérateurs agréés
Les opérateurs de signatures électroniques agréés sont répertoriés et régulièrement audités afin de garantir la fiabilité et la sécurité de leurs procédés.
Les opérateurs de signatures électroniques agréés sont répertoriés et régulièrement audités afin de garantir la fiabilité et la sécurité de leurs procédés.
Fonctionnement des certifications de la signature électronique
Pour être certifié, un opérateur de signature électronique se conforme à un ensemble de moyens et de pratiques très exigeantes. Pour prétendre à la certification, il est soumis à des audits réalisés par des experts d’organismes indépendants désignés par la Commission Européenne.
En France, c’est l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (l’ANSSI) qui est en charge de valider les prestataires qualifiés en s’appuyant notamment sur les rapports d’audit.
Au niveau international, on trouve de nombreuses normes relatives à la signature électronique mais c’est au niveau de la règlementation européenne que les exigences sont les plus élevées.
OneSign est conforme eIDAS
- Tiers de confiance certifié
Le service de signature électronique utilisé par OneSign est certifié.
- Des signatures eIDAS
Toutes les signatures OneSign sont de type avancée et eIDAS
- Caractéristiques
- Apposition de signatures représentées par un certificat qualifié
- Apposition d’un horodatage sur chaque signature
- Génération d’un dossier de preuves
- Made in Europe
OneSign est une solution française développée en France et dont l’hébergement de l’ensemble des services est en Europe.
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